L’UE veut-elle vraiment interdire la vente de voitures anciennes ?

Il y a environ un an et demi, des informations ont laissé entendre que l’Union européenne (UE) envisageait d’interdire la remise en état des voitures anciennes et, par ricochet, leur commercialisation. Les alertes se sont multipliées, mais ces craintes n’étaient pas fondées. Et même si le sujet refait surface aujourd’hui, elles restent injustifiées.

À l’origine de ce regain d’attention : le soutien récemment affiché par les ministres de l’Environnement de l’Union européenne, ainsi que par les commissions Environnement et Marché intérieur du Parlement européen, à une proposition de règlement concernant les « Véhicules en fin de vie (VFV) ».

Que se passe-t-il exactement ?

Le 7 juillet 2023, une proposition du Parlement européen et du Conseil a été présentée afin de moderniser les règles relatives à la conception des véhicules et à la gestion des VFV. L’intention est de renforcer la supervision des automobiles arrivées au terme de leur cycle de vie, et d’empêcher que certains véhicules soient réparés puis remis en vente sur le marché de l’occasion.

Cette démarche s’explique par une différence de traitement : les véhicules en fin de vie sont considérés comme des déchets dangereux et leur exportation depuis l’UE vers des pays non membres de l’OCDE est interdite. En revanche, cette interdiction ne s’applique pas de la même manière aux véhicules d’occasion qui n’ont pas été officiellement qualifiés de déchets.

Qu’est-ce qui change ?

La proposition de la Commission européenne vise à préciser la définition d’un VFV et à fixer des critères permettant d’évaluer si un véhicule peut, ou non, être réparé et remis sur le marché. Consultez les critères concernés dans cet article :

Dans les faits, toute personne souhaitant vendre un véhicule ancien - en particulier s’il risque d’être classé comme VFV - devrait être en mesure de démontrer qu’il reste en état de circuler en toute sécurité.

Comme l’avait expliqué à l’époque Adalbert Jahn, porte-parole de la Commission européenne pour l’environnement, les affaires maritimes et les transports, l’objectif de cette proposition est « déterminer ce qu’est un véhicule en fin de vie et ce qu’est un véhicule qui peut être réparé, pour mettre fin à un type spécifique de fraude ».

« Nous savons qu’il existe des véhicules en fin de vie qui sont exportés depuis l’Union européenne et qui sont vendus essentiellement comme de vraies voitures, c’est-à-dire des voitures d’occasion, alors qu’en réalité ils ne sont absolument pas aptes à circuler sur la route », a précisé Adalbert Jahn.

Concrètement, ce règlement ne concernerait que les personnes qui font réparer leur voiture dans le but de la vendre ensuite.

Pas encore adoptée

Malgré l’agitation suscitée autour de ce sujet, cette proposition est encore loin d’être appliquée. Pour entrer en vigueur, elle doit être adoptée à la fois par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne.