L’ACAP veut limiter l’impact de la nouvelle norme sur les émissions concernant les hybrides rechargeables.

Lors de la conférence de presse de l’ACAP, au cours de laquelle cinq mesures ont été présentées à destination du prochain Gouvernement, l’une d’elles vise spécifiquement les hybrides plug-in.

À partir de janvier 2025, l’entrée en vigueur de la norme Euro 6e-bis va modifier en profondeur la manière dont sont calculées les émissions homologuées des hybrides plug-in.

Concrètement, la nouvelle norme allongera la distance de l’essai utilisé pour le calcul des émissions, en la faisant passer de 800 km à 2 200 km, et elle entraînera aussi un recalcul du facteur d’utilisation (Utility Factor). Cet indicateur, censé estimer la part d’usage d’un hybride plug-in en mode électrique, pèsera moins dans la formule d’homologation, afin de mieux refléter les conditions d’utilisation réelles.

Cette évolution intervient après une étude de la Commission européenne (publiée en 2024), laquelle a conclu que les hybrides plug-in rejetaient, dans le « monde réel », 350% de CO2 de plus que les valeurs annoncées par le cycle WLTP.

Dans les faits, avec Euro 6e-bis, l’immense majorité des hybrides plug-in verra ses émissions officielles de CO₂ quasiment doubler. Dans de nombreux cas, ils ne respecteront plus le seuil fiscal de 50 g/km, seuil qui ouvre aujourd’hui droit à un ensemble d’exonérations et d’avantages fiscaux, notamment au titre de l’ISV et de la taxation autonome.

Pour éviter cet effet, l’ACAP avance une solution explicite : plutôt que de déterminer l’éligibilité fiscale de chaque véhicule uniquement à partir des émissions polluantes, le critère devrait pouvoir être choisi entre ce niveau d’émissions et l’autonomie électrique réelle du système. L’association souligne qu’il s’agit d’une approche déjà en vigueur dans d’autres pays, tels que l’Allemagne et l’Espagne.

D’après l’ACAP, les hybrides plug-in de dernière génération proposent généralement une autonomie 100% électrique comprise entre 80 km et 120 km. Pour l’association, ce niveau constitue une valeur pertinente et opérationnelle pour des millions d’automobilistes, notamment dans des usages urbains ou périurbains.

Sanctionner ces motorisations uniquement à cause d’un changement réglementaire reviendrait, selon elle, à nier leur rôle à ce stade de la transition énergétique.

Sans ajustement, l’impact pourrait être majeur : l’ACAP estime qu’une baisse des ventes d’hybrides plug-in est plausible et qu’elle pourrait également favoriser leur remplacement par des véhicules diesel importés, dont beaucoup ont plus de 10 ans.

Au travers de cette proposition, l’ACAP cherche à maintenir la cohérence du système fiscal national, en veillant à ce que l’objectif demeure une réduction effective des émissions polluantes, plutôt qu’un simple effet lié à une évolution méthodologique des tests d’homologation.

Électrification et pragmatisme fiscal : la proposition de l’ACAP pour les hybrides plug-in

À un moment où l’électrification totale reste freinée par plusieurs limites - de l’infrastructure de recharge au prix des véhicules -, les hybrides plug-in continuent de représenter un compromis technique jugé efficace.

La démarche défendue par l’ACAP se veut pragmatique : poursuivre l’incitation en faveur de véhicules disposant d’une autonomie électrique significative, même si la nouvelle méthode européenne aboutit à des émissions homologuées plus élevées. À ses yeux, c’est la condition pour garantir une certaine stabilité aux consommateurs comme aux entreprises, dans une phase de transition énergétique et technologique.

Avec cette mesure, conclut l’association, le Portugal éviterait de pénaliser injustement les utilisateurs d’hybrides plug-in et conserverait un système fiscal cohérent avec la réalité du marché et avec la stratégie européenne de décarbonation.