L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, pensé notamment pour faire baisser les droits de douane à l’importation sur les produits européens, reste un sujet controversé.
Ce que prévoit le point 8 de l’annonce conjointe
Le débat se cristallise cette fois sur le point 8 de l’annonce commune publiée par les deux parties au sujet de cet accord. On y lit : « En ce qui concerne les automobiles, les États-Unis et l’UE entendent accepter et reconnaître mutuellement les normes de chacun ».
Aujourd’hui, les règles d’homologation ne sont pas les mêmes des deux côtés de l’Atlantique. Résultat : pour commercialiser un même modèle en Europe et aux États-Unis, les constructeurs doivent le modifier afin qu’il réponde aux exigences propres à chaque marché. La formulation du point 8 laisse entendre que chaque partie pourrait reconnaître le référentiel de l’autre, ce qui ouvrirait un large éventail de scénarios.
Le problème, c’est que le texte demeure flou et se prête à plusieurs lectures - et les interprétations changent selon les interlocuteurs. Certains analystes estiment que, si un accord est trouvé, cela pourrait permettre à une voiture homologuée aux États-Unis d’être vendue dans les États membres de l’UE sans satisfaire aux exigences européennes de sécurité et d’émissions (et inversement).
Mitch Zajac, avocat spécialisé dans le commerce international chez Butzel, résume l’enjeu dans des propos rapportés par Automotive News : « Cela réduit les obligations des constructeurs nord-américains pour les véhicules fabriqués aux États-Unis. Ils peuvent être exportés et conduits tels quels, sans problème. »
Homologation : quelles conséquences pour les constructeurs ?
À l’opposé, d’autres observateurs jugent que les constructeurs devraient continuer à adapter leurs modèles à chaque zone, mais avec des évolutions susceptibles d’amener les pays à accepter les résultats des tests de sécurité, d’émissions et de consommation de carburant réalisés par l’autre partie.
Pour Jennifer Smith-Veluz, également avocate en commerce international chez Butzel, l’annonce n’a rien d’un engagement juridiquement contraignant. « Cela signifie simplement que les États-Unis et l’UE aimeraient avancer dans cette direction. Les modalités pratiques de fonctionnement resteront à négocier », a-t-elle expliqué.
Si Washington et Bruxelles parvenaient à s’entendre sur ce volet, les deux industries pourraient y gagner : cela pourrait se traduire par des économies de plusieurs millions d’euros sur les coûts liés à l’homologation, aussi bien pour les constructeurs européens que pour leurs homologues américains.
Réactions
À ce stade, rien n’est acté. Pourtant, au sein même de l’Union européenne, plusieurs voix se sont déjà élevées contre l’idée d’ouvrir la voie à l’arrivée de véhicules américains sans conformité avec les règles actuellement en vigueur.
Antonio Avenoso, directeur exécutif du Conseil Européen de Sécurité des Transports, a mis en garde : « Autoriser l’accès de véhicules nord-américains au marché de l’UE sur la base de la reconnaissance mutuelle des normes est une trahison du leadership européen en matière de sécurité et cela coûtera des vies ».
Selon lui, l’Europe pourrait se retrouver submergée par des pick-up et des SUV américains surdimensionnés et faiblement encadrés. Il décrit « des véhicules plus lourds, plus dangereux pour les autres conducteurs, les piétons et les cyclistes, et totalement en décalage avec la vision européenne d’une mobilité plus sûre et durable ».
Dans un courriel adressé à Automotive News Europe, l’organisation environnementale T&E (Fédération européenne pour le Transport et l’Environnement) a dénoncé l’orientation prêtée à la Commission européenne, accusée de « faire comme si des pick-up monstrueux, comme les Ram et Ford F-150, étaient aussi sûrs et propres qu’une FIAT 500 ».
« Si cette intention est mise en œuvre, 20 ans de progrès en matière de sécurité, de pollution de l’air et de dioxyde de carbone seront effacés du jour au lendemain. »
T&E (Fédération européenne pour le Transport et l’Environnement)
Différentes normes
Les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne appliquent des exigences distinctes en matière de sécurité automobile et d’émissions. Côté américain, les normes accordent davantage de place à la protection des occupants, alors qu’en Europe l’accent est fortement mis sur la sécurité des piétons et des cyclistes.
Les approches diffèrent aussi sur le terrain des émissions : les États-Unis se montrent plus stricts sur certains polluants comme les oxydes d’azote (nocifs pour la santé), tandis que l’UE concentre surtout ses efforts sur la baisse du CO₂ (dioxyde de carbone).
Quel intérêt pour les automobilistes européens ?
Si cette « reconnaissance mutuelle » devait se concrétiser, de nombreuses questions se poseraient - mais la plus importante resterait la suivante : quel serait l’intérêt, pour les clients européens, des véhicules fabriqués aux États-Unis ?
Sam Abuelsamid, vice-président chargé des études de marché chez Telemetry, doute d’un basculement massif de la demande. « Bien que je sois certain que le gouvernement Trump croit que cela signifie que les Européens commenceraient soudainement à acheter des centaines de milliers de pick-up et de SUV de grande taille, très gourmands en essence, la réalité du marché est que ces consommateurs n’y sont pas plus enclins que les Japonais ou les Coréens », a-t-il déclaré.
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