Découvrez comment le gouvernement veut limiter la prescription des amendes routières.

Le Gouvernement a présenté hier, le 9 octobre, la proposition de Budget de l’État pour 2026 (OE 2026). Parmi les mesures annoncées figure la mise en place d’un système électronique censé mettre fin à la prescription des amendes de circulation due à des défaillances dans le suivi des dossiers.

Ce nouveau système d’information dédié à la gestion de l’accidentalité et des infractions routières poursuit un objectif explicite : réduire de 5 % le nombre d’amendes prescrites.

Conçu dans le cadre du Plan de Relance et de Résilience (PPR), l’outil permettra d’enregistrer automatiquement chaque fois qu’intervient une décision ou un acte de procédure - notamment les notifications, les recours ou les ordonnances.

Concrètement, cela implique que le décompte des délais de prescription pourra être suspendu ou interrompu par voie électronique, afin d’éviter que des dossiers soient classés uniquement parce qu’ils ont dépassé les délais légaux.

Avec ce nouveau dispositif de réduction de la prescription des amendes de circulation, le Gouvernement entend aussi raccourcir le délai entre l’infraction et la notification au contrevenant, en particulier pour les cas détectés par le Système National de Contrôle de Vitesse (SINCRO), à la suite de la modernisation des infrastructures numériques de l’Autorité Nationale de Sécurité Routière (ANSR).

Portugal : plus de sécurité sur les routes

Dans le document, le Gouvernement rappelle également les avancées observées au cours des trois dernières décennies en matière de baisse de l’accidentalité routière, tout en reconnaissant que le Portugal reste à 36 % au-dessus de la moyenne de l’Union européenne concernant le nombre de victimes mortelles par million d’habitants.

Pour inverser cette dynamique, l’exécutif souhaite accélérer le déploiement de la stratégie Vision Zéro 2030 - fondée sur le concept de Système Sûr - et réviser le Code de la route, notamment via des changements des règles relatives à la conduite sous l’influence de substances psychotropes.