Une décision attendue le 30 avril
La Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) s’apprête à réexaminer un cadre réglementaire en vigueur depuis plusieurs décennies afin d’augmenter fortement les débits de l’internet par satellite pour Starlink, le service de SpaceX, ainsi que pour le réseau Leo d’Amazon.
Le 30 avril, l’agence doit organiser un vote sur une ordonnance visant à moderniser les modalités d’attribution et de partage du spectre radioélectrique entre, d’un côté, les systèmes satellitaires géostationnaires historiques et, de l’autre, les nouvelles constellations en orbite basse.
Le président de la FCC, Brendan Carr, présente déjà cette mesure comme un moyen de lever des « restrictions de puissance obsolètes de l’internet par satellite » afin d’améliorer les vitesses. Jeudi, la Commission a rendu public le texte intégral de cette proposition de 67 pages, qui évoque des améliorations importantes destinées à renforcer les performances de Starlink, principal fournisseur d’accès à l’internet par satellite, qui compte déjà 10 millions de clients actifs dans le monde.
Au cœur du texte figurent les règles dites de « densité de flux de puissance équivalente » (EPFD), mises au point à la fin des années 1990, qui plafonnent la quantité d’énergie que les systèmes satellitaires peuvent transmettre vers les équipements au sol et en recevoir. Selon la FCC, la réglementation actuelle conduit l’industrie satellitaire à « surprotéger » les systèmes géostationnaires situés sur des orbites plus élevées, au détriment des constellations récentes telles que Starlink, ce qui limite leur capacité à fournir des débits plus élevés.
Dans cette optique, la FCC a décidé de revoir ces règles en renonçant à « imposer des limites cumulées ou d’autres restrictions » aux constellations de satellites en orbite basse. L’objectif serait plutôt d’assouplir le dispositif afin que les opérateurs géostationnaires et ceux en orbite basse agissent dans une « coordination de bonne foi » et « s’accordent sur une protection appropriée contre les interférences au moyen d’accords privés volontaires ».
La Commission indique que cette approche pourrait se traduire par une « augmentation de capacité de 100–700 % » à nombre de satellites identique. À l’inverse, une entreprise pourrait choisir d’exploiter moins de satellites pour couvrir chaque zone, ce qui réduirait les coûts et pourrait, par ricochet, entraîner une baisse des prix pour les consommateurs.
La FCC souligne également que des concurrents pourraient « fournir un service de qualité identique avec une constellation moins nombreuse », ce qui favoriserait l’émergence d’autres alternatives abordables pour le public.
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